Réclamations relatives au droit d'auteur et aux marques
Les clients de Proofscene importent leurs propres visuels et partagent des BAT 3D par lien, et nos outils gratuits affichent les logos que publient les sites web. Si vous estimez qu'un contenu présent sur Proofscene utilise sans autorisation une œuvre dont vous détenez les droits d'auteur ou une marque qui vous appartient, signalez-le-nous ici.
1. Où écrire
Envoyez un e-mail à legal@proofscene.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Copyright and Trademark Agent, Broadfield Networks LLC, 30 North Gould Street, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA.
2. Éléments à fournir
Pour le droit d'auteur (y compris les notifications au titre du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis) : l'œuvre à laquelle vous estimez qu'il est porté atteinte ; le lien vers le contenu sur Proofscene ; vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes habilité à agir en son nom ; et votre signature manuscrite ou électronique.
Pour les marques : la marque et, si elle est enregistrée, le lieu de son enregistrement ; le lien vers le contenu sur Proofscene ; la manière dont, selon vous, elle est utilisée abusivement ; et vos coordonnées ainsi que votre lien avec le titulaire de la marque.
3. Ce que nous faisons
Lorsqu'une réclamation est fondée, nous mettons le contenu hors ligne et en informons le titulaire du compte qui l'a importé. Nous fermons les comptes des personnes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.
4. Si votre contenu a été retiré par erreur
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Nous suivons la procédure prévue par le 17 U.S.C. § 512(g) : nous transmettons votre contre-notification à la personne qui a déposé la réclamation et pouvons rétablir le contenu, sauf si elle nous informe qu'elle a engagé une action en justice.
5. Ce n'est pas une réclamation juridique ?
Pour toute autre question concernant Proofscene, écrivez à support@proofscene.com.
Consultez aussi nos conditions d'utilisation.