Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Proofscene : le site à l'adresse proofscene.com, ses outils gratuits et les comptes Proofscene, y compris les forfaits payants. En utilisant le site ou en créant un compte, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Proofscene.

Proofscene est exploité par Broadfield Networks LLC, une société à responsabilité limitée de droit du Wyoming (« Broadfield Networks », « nous », « notre », « nos »). Nos coordonnées figurent sur la page des mentions légales. Les configurations pour équipes et grandes entreprises convenues dans un contrat écrit distinct sont régies par ce contrat ; en cas de divergence avec les présentes conditions, ce contrat prévaut.

1. À propos de Proofscene

Proofscene est un logiciel de BAT 3D et de validation de BAT. Il transforme les BAT PDF, les visuels et les fichiers produit en BAT 3D, en images produit et en vidéos que vous pouvez partager par lien. Le site propose également des outils gratuits. Les descriptions de ce site sont des informations générales : rien sur ce site ne constitue une offre de fourniture du produit à des conditions particulières, et les fonctionnalités peuvent évoluer avec le produit.

2. Votre compte

Vous avez besoin d'un compte pour enregistrer des BAT et partager des liens. Ne communiquez vos identifiants de connexion à personne et prévenez-nous à support@proofscene.com si vous pensez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre espace de travail, y compris de ce qu'y font les personnes que vous y invitez.

3. Forfaits et quotas

Proofscene propose un forfait gratuit et des forfaits payants. Les forfaits en vigueur, leurs prix et ce que comprend chacun d'eux figurent sur la page des tarifs. Les quotas (par exemple de BAT 3D, de photos produit et de vidéos chaque mois) s'appliquent à la période mensuelle de votre espace de travail et ne sont pas reportés.

4. Paiement, renouvellement et résiliation

Bénéficiaire de vos paiements. Les forfaits payants sont vendus par Broadfield Networks LLC. Les paiements sont traités par Stripe pour notre compte. Nous ne conservons sur nos serveurs ni les numéros de carte complets, ni les codes de sécurité, ni aucune autre donnée de paiement sensible.

Prix et taxes. Les prix sont exprimés en dollars américains. Un forfait payant est facturé d'avance, au prix affiché au moment où vous le choisissez. Lorsqu'une taxe sur les ventes ou la TVA s'applique, la page de paiement l'indique avant que vous ne payiez.

Renouvellement. Un forfait payant acheté par carte bancaire se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, chaque mois sauf si vous avez choisi une autre période lorsque cela est proposé, et votre moyen de paiement est débité à chaque fois jusqu'à ce que vous résiliiez. Un forfait mis en place avec notre équipe est facturé selon les modalités convenues avec vous.

Changement de forfait. Vous pouvez passer à un autre forfait à tout moment depuis la page Forfait (« Gérer la facturation »). Le changement est calculé au prorata : la différence pour le reste de la période en cours est régularisée sur votre prochaine facture.

Options. Les options s'ajoutent uniquement au quota du mois en cours. Ce qui n'est pas utilisé au cours de ce mois n'est pas reporté.

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Forfait de votre espace de travail (« Gérer la facturation »). La résiliation annule le prochain renouvellement. Vous conservez votre forfait payant jusqu'à la fin de la période que vous avez payée, puis votre espace de travail passe au forfait Gratuit. La résiliation n'entraîne pas à elle seule le remboursement d'un paiement ; pour cela, consultez la politique de remboursement.

Échecs de paiement. Si le paiement d'un renouvellement échoue, votre forfait reste actif pendant que nous retentons le paiement au cours des jours suivants. S'il échoue toujours, votre espace de travail passe au forfait Gratuit.

Passage au forfait Gratuit. Lorsqu'un espace de travail passe au forfait Gratuit, pour quelque raison que ce soit, vos BAT restent dans votre compte et les liens déjà actifs restent actifs. Les nouveaux BAT et les nouveaux liens suivent alors les limites du forfait Gratuit, et les fonctionnalités du forfait payant prennent fin.

Modification des prix. Nous pouvons modifier le prix d'un forfait pour les périodes de facturation futures. Nous vous en informerons avant qu'un nouveau prix ne s'applique à votre forfait, et vous pourrez résilier votre forfait d'ici là.

5. Remboursements

Chaque paiement bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. La politique de remboursement en explique le fonctionnement et fait partie intégrante des présentes conditions.

6. Utilisation acceptable

Vous pouvez lire et partager tout ce qui figure sur ce site, faire des liens vers son contenu et utiliser les outils gratuits pour les besoins de votre propre activité. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Proofscene ou ses formulaires pour envoyer des contenus illicites, abusifs, trompeurs ou commerciaux non sollicités ;
• importer des visuels, des logos, des photos ou des fichiers que vous n'avez pas le droit d'utiliser (voir la section 8) ;
• utiliser Proofscene pour fabriquer, promouvoir ou vendre des produits contrefaits, ou pour présenter le nom, le logo ou le produit d'une autre entreprise d'une manière qui laisse entendre un lien ou une approbation qui n'existe pas ;
• transmettre les données personnelles d'une autre personne sans base légitime pour le faire ;
• tenter d'accéder sans autorisation au site, à son infrastructure ou à tout système connecté ;
• aspirer, explorer ou copier le site dans des proportions qui en dégradent l'utilisation pour les autres ;
• perturber les dispositifs de sécurité du site ou tenter de les contourner ; ou
• reproduire des parties substantielles du contenu du site en les présentant comme les vôtres, ou republier ce contenu sans en citer la source.

7. Vos contenus

Les visuels, BAT PDF, fichiers et autres contenus que vous importez restent votre propriété. Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre ces contenus, dans le seul but de vous fournir Proofscene : créer les BAT 3D, les images et les vidéos que vous demandez, et les montrer aux personnes avec qui vous partagez des liens. La licence prend fin lorsque vous supprimez les contenus, à l'exception des copies que nous devons conserver pendant une courte durée dans des sauvegardes ou en application de la loi.

Un BAT PDF que vous essayez sur la démo interactive sert uniquement à créer son aperçu 3D et est supprimé de notre serveur de rendu au bout d'environ quatre jours ; les BAT que vous importez dans un compte sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez.

8. Droits des tiers sur ce que vous importez

Les travaux d'impression portent souvent les noms et les logos d'autres personnes : ceux de vos clients, de leurs marques, de leurs événements. En important des contenus sur Proofscene, ou en utilisant un logo trouvé ou converti avec nos outils, vous confirmez que vous en êtes propriétaire ou que vous disposez de l'autorisation ou de toute autre base légale nécessaire pour l'utiliser de cette manière, par exemple parce que votre client vous a demandé de réaliser le travail. Vous êtes responsable de ces contenus et de l'usage que vous faites de ce que Proofscene crée à partir d'eux.

Notre équipe peut examiner les contenus importés. Nous pouvons mettre hors ligne un BAT, un lien ou un fichier, ou fermer un compte, si nous estimons qu'il enfreint les présentes conditions ou les droits d'un tiers, ou si nous recevons une réclamation à son sujet. Nous fermons les comptes des personnes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui. La procédure pour nous adresser une réclamation est décrite sur notre page des réclamations relatives au droit d'auteur et aux marques.

9. Les outils gratuits

Les calculateurs, la check-list, le calculateur de fond perdu et de zone de sécurité, l'outil Mockup 3D de carte et le vérificateur de carte CR80 sont fournis gratuitement, à titre d'aide générale. Ils fonctionnent dans votre navigateur, et nous ne recevons ni ne stockons les valeurs ou les visuels que vous y utilisez.

Les calculateurs produisent des résultats indicatifs à partir des valeurs que vous saisissez. La check-list est une liste générale des contrôles courants avant production. Le vérificateur de carte CR80 mesure les dimensions en pixels, les proportions et la résolution estimée en DPI ; il ne contrôle ni les polices, ni les séparations de couleurs, ni la structure du PDF, ni les contraintes de fabrication. L'outil Mockup 3D de carte est un mockup d'aspect, et non une épreuve contractuelle, un échantillon physique, un test fonctionnel, une certification de sécurité ou un justificatif de validation. Aucun de ces outils ne remplace vos propres procédures prépresse, votre système qualité, les spécifications du fabricant ou votre jugement professionnel.

10. Le Logo Finder et les outils de logo

Le Logo Finder lit les pages web publiques du site que vous indiquez, ainsi que des sources publiques qui le concernent (Wikidata et Wikimedia Commons, Internet Archive), pour afficher les logos et les icônes que ce site publie. L'adresse que vous saisissez est envoyée à notre serveur à cette fin et enregistrée, sans votre nom ni votre adresse IP, dans nos statistiques d'utilisation. Les fichiers que vous ouvrez dans le Logo Finder, le convertisseur de logo en SVG, l'outil Supprimer le fond d'un logo et l'outil Logo en blanc sont convertis dans votre navigateur et ne nous sont pas envoyés.

Les logos, noms et marques affichés par ces outils appartiennent à leurs propriétaires. Proofscene n'en est pas propriétaire, n'en concède pas de licence et n'est ni affilié à leurs propriétaires ni approuvé par eux. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de tout logo que vous trouvez ou convertissez, y compris de l'existence d'une autorisation du propriétaire ou d'une autre base légale pour cet usage. Une entreprise qui souhaite que son logo n'apparaisse pas dans le Logo Finder peut écrire à hello@proofscene.com.

Les recherches de sites sont proposées dans le cadre d'un quota quotidien qui varie selon que vous êtes connecté ou non et selon votre forfait ; elles peuvent être limitées ou suspendues pour protéger le service.

11. Ce que représente un BAT 3D

Lorsque ce site décrit ou montre des BAT 3D, il importe de préciser à quoi ils servent. Un BAT 3D représente l'aspect, le placement du visuel, les proportions, les matières et les finitions, pour qu'un client puisse examiner un travail en situation avant la production. Il ne constitue pas une épreuve contractuelle calibrée, sauf s'il est produit dans un circuit formel de gestion des couleurs.

Les écrans diffèrent. La couleur, le niveau de brillance, les effets métallisés, la translucidité et la texture de surface ne correspondront pas exactement au résultat imprimé, et aucune représentation à l'écran ne doit servir de référence pour une correspondance contractuelle des couleurs. Lorsque la tolérance couleur est contractuelle, continuez à utiliser un épreuvage avec gestion des couleurs adapté à votre procédé. La responsabilité de ce qui est validé et produit pour chaque travail reste la vôtre et celle de votre client.

12. Notre propriété intellectuelle

Le contenu, le design, les textes, le code, les illustrations ainsi que le nom et les marques Proofscene présents sur ce site appartiennent à Broadfield Networks ou à ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez citer de courts extraits en mentionnant la source et en ajoutant un lien. Vous ne pouvez pas reproduire le design du site ou des parties substantielles de son contenu, ni utiliser notre nom ou nos marques d'une manière qui laisse entendre une approbation ou une affiliation, sans notre autorisation écrite.

13. Disponibilité et absence de garantie

Proofscene, ce site et ses outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous veillons à ce qu'ils restent exacts, fiables et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'ils soient complets, exempts d'erreurs ou adaptés à votre situation particulière, ni qu'ils fonctionnent sans interruption. Conservez vos propres copies de vos fichiers importants. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite. Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou professionnel.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Broadfield Networks ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice indirect ou consécutif, ni d'aucune perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de temps de production, d'activité ou de données, résultant de votre utilisation de Proofscene, y compris d'une décision prise sur la foi d'un calcul, d'un point de la check-list, d'un gabarit, d'une vérification de visuel, d'un BAT 3D ou d'un mockup visuel. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées à Proofscene est limitée au montant que vous nous avez versé à ce titre au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 $ US si ce montant est plus élevé.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Broadfield Networks ainsi que ses dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de Proofscene, des contenus que vous importez ou partagez, de votre violation des présentes conditions ou de votre atteinte aux droits de toute autre personne.

16. Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Proofscene à tout moment. Si vous avez un forfait payant, résiliez-le depuis votre page Forfait pour qu'il ne se renouvelle pas.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il enfreint les présentes conditions, présente un risque de sécurité ou de fraude, ou nuit à d'autres utilisateurs. Lorsqu'un compte est fermé, votre droit d'utiliser Proofscene prend fin ; les remboursements éventuels relèvent de la politique de remboursement ; et les sections 7, 8, 14, 15 et 18 continuent de s'appliquer.

17. Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique ce que nous collectons et ce que nous en faisons. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige né des présentes conditions ou en lien avec celles-ci fera d'abord l'objet d'une négociation de bonne foi entre vous et nous. Si la négociation ne permet pas de résoudre le litige dans un délai de soixante (60) jours, celui-ci sera tranché par les tribunaux compétents du Wyoming, sauf si les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement. Cela ne vous prive d'aucune protection dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

19. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil de l'évolution du produit. La version en vigueur figure toujours sur cette page avec sa date, et continuer à utiliser Proofscene après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

20. Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers d'autres sites que nous jugeons utiles. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Un lien ne vaut pas approbation.

21. Contact

Questions sur ces conditions : support@proofscene.com. Réclamations relatives au droit d'auteur et aux marques : consultez notre page des réclamations.